Le CIBC Centre Occitanie s’engage à assurer la confidentialité des données ainsi qu’à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au Règlement Européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel.
Conformément à l’article 4 du RGPD, une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
En tant que Responsable de traitement, le CIBC Centre Occitanie détermine les finalités et moyens des traitements au sens du Règlement Général relatif à la Protection des Données. Les traitements réalisés par le site internet du cabinet respectent les principes de minimisation des données, de transparence, et de limitation de la conservation.
Traitement | Finalités | Durée de conservation | Base juridique du traitement |
Demande de rappel | Rappel du bénéficiaire suite à sa demande pour un premier contact téléphonique | Conservation sans limite avant accord SIAF-FC ; Ensuite : 1 an après l’aiguillage |
Consentement de la personne concernée |
Aiguillage – Premier appel | Réalisation de l’aiguillage du bénéficiaire | Conservation sans limite avant accord SIAF-FC ; Ensuite : si pas de suite donnée : 1 an après UO0 et si UO1 et 2 : 3 ans après UO0 |
Obligation légale (Art. D6111-7 du code du travail) |
Conseil et accompagnement | Conseil en évolution professionnelle | Conservation sans limite avant accord SIAF-FC ; Ensuite : 3 ans à compter la consommation de l’UO0 |
Obligation légale (Art. D6111-7 du code du travail) |
Formation en ligne des bénéficiaires | Formation en ligne des bénéficiaires | Conservation sans limite avant accord SIAF-FC ; Ensuite : Compte actif 1an après l’inscription sur le système d’information |
Consentement de la personne concernée + contrat (validation des CGV à première utilisation) |
Gestion des réclamations | Gestion des réclamations d’un bénéficiaire | Conservation sans limite avant accord SIAF-FC ; Ensuite : 5 ans à compter de la demande |
Mission d’intérêt public (art. L.6111-6 du code du travail) |
Gestion des demandes d’exercice de droit RGPD | Gestion et le suivi des demandes de droits des bénéficiaires | Conservation sans limite avant accord SIAF-FC ; Ensuite : 6 ans à compter de la demande (art. 8 du code pénal) |
Mission d’intérêt public (art. L.6111-6 du code du travail) |
Gestion des utilisateurs du Système d’information | Gestion des accès des CI et superviseurs aux SI | Cf Référent SI | Obligation légale (Art. D6111-7 du code du travail) |
Gestion des candidats | Gestion des candidatures aux postes de CI et CEP | 6 mois cf le formulaire en ligne | Consentement de la personne concernée |
Le CIBC Centre Occitanie ne procède à aucun transfert de vos données en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Le CIBC Centre Occitanie procède au stockage des données personnelles à des fins de gestion de son activité quotidienne et d’hébergement chez :
Le CIBC Centre Occitanie assure un niveau de protection adéquat de vos données et veille à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles soient mises en place afin de protéger vos données et de garantir leur disponibilité, confidentialité et intégrité.
Seul le personnel habilité et dont l’activité justifie un accès aux informations peut accéder à vos données.
En application des articles 12 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données personnelles ont été collectées par le responsable de traitement a la faculté d’exercer les droits suivants :
Vos droits peuvent être exercés directement auprès de le CIBC Centre Occitanie.
Le CIBC Centre Occitanie s’engage à vous répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande d’exercice de vos droits.
Si vous ne recevez pas une réponse dans le délai imparti ou si la réponse qui vous est donnée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité d’adresser une plainte à l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL via le lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.
Le cas échéant, nous changerons la date de mise à jour de la politique de confidentialité et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique
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