La Période de Reconversion : Un nouveau dispositif pour se former et évoluer

Qu’est-ce que la Période de Reconversion ?

La Période de Reconversion est un dispositif qui offre à tous les salariés du secteur privé (sans condition d’âge, de diplôme ou d’ancienneté dans l’entreprise) la possibilité de :

• D’acquérir une certification (RNCP, CQP, blocs de compétences) par la formation ou la VAE, ou bien la certification CléA.
• Changer de métier ou évoluer professionnellement, en interne comme en externe.
• Bénéficier d’un accompagnement sécurisé, avec un maintien de rémunération.

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les salariés du secteur privé sans condition d’âge, de diplôme ou d’ancienneté.

Durée et modalités

• Volume horaire : Entre 150 et 450 heures (sur 12 mois maximum). Un accord d’entreprise ou de branche peut porter cette durée à 2 100 heures sur 36 mois.
• VAE et CléA : Pas de durée minimale imposée.

Deux types de reconversion possibles

Reconversion interne

Le salarié reste dans son entreprise : son contrat et sa rémunération sont maintenus pendant la formation.

Reconversion externe

Un nouveau contrat doit être signé avec une entreprise d’accueil (CDI ou CDD d’au moins 6 mois) qui rémunèrera le salarié directement

Le contrat avec son entreprise initiale est suspendu le temps de la période d’essai dans l’entreprise d’accueil (suspendu mais pas rompu)

A l’issue de la période d’essai dans l’entreprise d’accueil, deux possibilités :

• Le salarié poursuit dans la nouvelle entreprise → son contrat initial est rompu (via une rupture conventionnelle pour un CDI ou un d’un commun accord pour un CDD).
• La période d’essai n’est pas concluante :
  • Le salarié peut réintégrer son entreprise d’origine → il retrouve son poste (ou un équivalent avec une rémunération au moins équivalente).
  • Le salarié refuse de réintégrer son entreprise d’origine → son contrat initial est rompu (via une rupture conventionnelle pour un CDI ou un d’un commun accord pour un CDD).

Financement : Qui paie ?

• Frais pédagogiques : pris en charge par l’Opérateur de compétences (OPCO) de l’entreprise (d’origine ou d’accueil) selon un montant fixé par les branches (à défaut 9,15 €/heure).
• Frais annexes (transport, hébergement, restauration…) : peuvent être pris en charge selon les règles de la branche ou de l’OPCO.
• En cas de reste à charge, c’est l’entreprise (d’origine ou d’accueil) qui devra payer
• Avec l’accord du salarié, le CPF peut être mobilisé :
  • Jusqu’à 50 % des droits pour une reconversion interne
  • 100 % des droits pour une reconversion externe

Comment mettre en place une Période de Reconversion ?

Étapes clés

• Un accord écrit : un CERFA (document officiel) est signé entre le salarié et l’employeur.
• Une convention de formation : signée entre l’organisme de formation et l’entreprise (actuelle ou d’accueil).
• Une demande de financement transmise à l’OPCO compétent par l’entreprise (actuelle ou d’accueil).

Comment être accompagné par Avenir Actifs ?

Nos conseillers en évolution professionnelle vous accompagnent à chaque étape :

• Clarification de vos besoins, de vos objectifs et de vos droits
• Identification du dispositif de financement le plus adapté à votre projet et à votre situation
• Recherche de formations afin de trouver l’organisme et le parcours adaptés
• En cas de volonté d’une période de reconversion, nous pouvons aussi vous aider à argumenter votre projet auprès de votre employeur pour le convaincre de mettre en œuvre ce dispositif en internet ou en externe. Nous pouvons aussi vous accompagner dans une démarche de recherche d’emploi pour identifier une entreprise d’accueil, en cas de projet externe à l’entreprise.

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Pour aller plus loin : Ministère du Travail